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  "title": "MENTIONS LÉGALES",
  "content": "*Site internet smartassurances.cool.lidia.be*\n\n*Dernière mise à jour : 10 mars 2026*\n\n## **1. Éditeur du site**\n\nLe présent site internet est édité par :\n\n**SMART GROUP SRL**\n\nSociété à responsabilité limitée de droit belge\n\nSiège social : Avenue Reine Astrid 27, 4300 Waremme\n\nNuméro d’entreprise (BCE) : 0427.969.839\n\nNuméro de TVA : BE 0427.969.839\n\nEmail : info@groupsmart.be\n\nTéléphone : 019/32.27.26\n\n## **2. Représentant légal**\n\nSMART GROUP SRL est représentée par Monsieur Selim El-Hani, en qualité de gérant.\n\n## **3. Informations professionnelles**\n\nSMART GROUP SRL exerce l’activité de courtier en assurances.\n\nInscrit à la FSMA (Autorité des services et marchés financiers)\n\nNuméro d’inscription : 024772Ac-B\n\nCatégorie : Courtier d’assurances\n\nTitre octroyé en Belgique\n\n**Règles professionnelles applicables :**\n\n* Loi du 4 avril 2014 relative aux assurances\n\n* Arrêté royal du 21 février 2014 relatif aux règles de conduite et à la gestion des conflits d’intérêts\n\nCes règles sont consultables sur : [www.fsma.be](https://www.fsma.be)\n\n## **4. Hébergement**\n\nLe site est hébergé par :\n\n**Codelaw SRL**\n\nRue Rioul 15/2, 4500 Huy\n\n[www.lidia.be](https://www.lidia.be)\n\n## **5. Propriété intellectuelle**\n\nL’ensemble des éléments constituant ce site (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, logos, marques, etc.) ainsi que le site lui-même, sont protégés par les lois en vigueur en Belgique et par les conventions internationales relatives à la propriété intellectuelle.\n\nCes éléments sont la propriété exclusive de SMART GROUP SRL ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite sans l’autorisation écrite préalable de SMART GROUP SRL.\n\nToute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées, engagerait la responsabilité de l’utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles XV.103 et suivants du Code de droit économique.\n\n## **6. Protection des données personnelles**\n\nSMART GROUP SRL accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles et s’engage à les traiter conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données (RGPD) et à la loi belge du 30 juillet 2018.\n\nPour plus d’informations sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles, veuillez consulter notre [Politique de confidentialité](https://smartassurances.cool.lidia.be/politique-confidentialite).\n\n## **7. Droit applicable**\n\nLe présent site et ses mentions légales sont régis par le droit belge. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Liège seront seuls compétents.\n\n## **8. Contact**\n\nPour toute question relative aux présentes mentions légales ou au site internet, vous pouvez nous contacter :\n\nEmail : info@groupsmart.be\n\nTéléphone : 019/32.27.26\n\nAdresse : Avenue Reine Astrid 27, 4300 Waremme\n\n",
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