RC Vie privée (familiale)

Des milliers d'accidents de la vie privée se produisent chaque jour, qu'il s'agisse de votre enfant qui, avec son ballon, brise le soupirail des voisins, de votre chien qui s'évade et cause un accident de voiture ou de vous-même qui, au guidon de votre vélo, renversez un piéton.

Même si le montant des dommages reste souvent limité, il peut cependant être très élevé dans certains cas. Si vous êtes tenu pour responsable, vous devrez supporter les indemnisations. La police RC Familiale vous protégera ; si vous optez pour l'extension protection juridique, les frais de justice et d'avocats vous seront également remboursés en cas d'éventuel contentieux judiciaire (voir protection juridique).

J'emprunte la tondeuse de mon voisin …

… et celle-ci tombe en panne ; suis-je assuré par l'intermédiaire de mon assurance familiale ?
Non, lorsque vous empruntez quelque chose à quelqu'un et que vous obtenez son autorisation, vous concluez un contrat ; les engagements contractuels ne relèvent pas de la police RC Familiale.

Responsabilité contractuelle vs responsabilité extracontractuelle

Par exemple : votre fils emprunte la tondeuse du voisin X, emprunte votre allée et renverse une échelle, laquelle tombe sur la clôture du voisin Y. Il s'agit en l'espèce d'une responsabilité contractuelle pour les pièces de la tondeuse du voisin X (aucune couverture donc) et d'une responsabilité extracontractuelle pour les coûts inhérents à la clôture (pour lesquels la couverture sera acquise).

Votre chien s'évade …

Que faut-il entendre par RESPONSABILITÉ CIVILE ?

Que faisons-nous pour vous?
Forts d’une parfaite connaissance de votre situation familiale et de l'emploi du temps des membres de votre famille, nous recherchons la police qui vous convient le mieux. L'assurance familiale fera ainsi en sorte que l'addition consécutive à une distraction survenue dans votre cadre privé ne vous soit pas présentée.

Défense en justice (Protection Juridique)

La protection juridique est un complément à d'autres assurances que vous avez souscrites (assurance auto, assurance incendie, assurance familiale, couverture en cas de location, assurance succession, ...). La protection juridique vous protège ou protège les membres de votre famille vivant sous votre toit en cas de litige en matière de responsabilité. Cette couverture est disponible dans pratiquement tous les cas repris dans l'aperçu des risques ci-dessous.

De quelle manière la couverture protection juridique peut-elle vous aider?

Analyser votre situation et connaître vos droits
Connaître vos devoirs.
Obtenir un appui en cas de litige avant le stade de la procédure judiciaire.
Obtenir un appui durant une procédure judiciaire.

Lorsque vous avez un litige avec une contrepartie, votre assureur prendra contact avec l'assureur de cette partie adverse ou directement avec cette dernière. Ils proposeront ensuite un règlement amiable avant d'entreprendre des démarches judiciaires, afin si possible d'éviter la lourdeur d'un procès.

Quid de l'appui financier et administratif lorsqu'un accord amiable ne peut pas être conclu ? Les frais inhérents à la procédure judiciaire, ainsi que la correspondance entre les parties seront pris en charge par l'assurance assistance, tout comme les honoraires d’un avocat et les coûts de la procédure en justice de la partie adverse si vous étiez débouté. Par ailleurs, vous pouvez, dans chaque formule, choisir librement votre avocat.

Attention: chaque assureur a stipulé des éléments particuliers dans les contrats de protection juridique. N'hésitez pas à contacter nos services si vous souhaitez approfondir cette question.

Quelles formules puis-je choisir pour la police protection juridique ?

Protection juridique dans une police distincte

Il s'agit souvent de la police la plus complète, mais aussi de la plus onéreuse. Elle peut être souscrite dans différents domaines (en cas de location, de droit successoral, de droit du travail,...). Un contrat d'assurance protection juridique distinct peut vous assister sur plusieurs points lors de procès, tandis que l’assurance protection juridique que vous souscrivez, par exemple en complément de votre assurance auto, ne proposera qu'une assistance relative à l'utilisation de votre véhicule assuré.

Protection juridique intégrée dans une autre police

Dans les polices d'assurance incendie, RC familiale et RC auto, vous pouvez souvent choisir une protection juridique qui a été ajoutée à ces couvertures. Dans pareil cas, votre protection juridique relève d'une formule ; elle sera donc moins onéreuse, mais aussi plus limitée. Elle n’interviendra dès lors qu'en cas de litige inhérent au domaine de la police principale concernée.

Assurance protection juridique bon marché par l'intermédiaire des pouvoirs publics.

Cette formule, baptisée police Onkelinx, est disponible sur le marché depuis 2007. Son objectif est de proposer une assurance protection juridique abordable. Par ailleurs, en cas de souscription de cette police, vous pourrez obtenir une remise de 9,25 pour cent sur la taxe d'assurance.

Bien que la police Onkelinx couvre de nombreux domaines (droit de la responsabilité, droit de la consommation, première médiation familiale, litiges de la construction à propos de dossiers pour lesquels aucun permis d'urbanisme n'est requis, droit fiscal et droit administratif), cette police est loin d'être aussi complète que celle proposée par la plupart des assureurs.

Il est dès lors capital de se renseigner et de comparer avant de souscrire une police protection juridique. Nous vous aiderons à déterminer vos véritables besoins en matière de sécurité juridique et vous proposerons ensuite la meilleure formule.

Puis-je faire appel à la protection juridique prévue dans ma police auto pour contester une infraction au code de la route?

Dans quelles circonstances mon assurance protection juridique intervient-elle?

Que faisons-nous pour vous?

Nous examinons avec vous la cause de tout litige (imminent). Forts de notre expérience, nous sommes parfaitement à même de vous assister et d'évaluer les chances de succès de votre dossier.

Nous disposons également de tout un réseau de spécialistes qui peuvent vous assister en cas de médiation et d'éventuel règlement du litige. Nous vous déchargeons des soucis liés à la recherche de ces personnes et au suivi de toute la procédure. Vous êtes bien évidemment étroitement impliqué dans le suivi de votre affaire et nous prévoirons suffisamment de moments de concertation pour conserver ensemble la maîtrise de tout le processus.

Gens de maison

La loi entend par « gens de maison », toute personne qui effectue chez vous des travaux rémunérés, indépendamment du fait que vous les déclariez ou non. Par exemple : femme d'ouvrage, baby-sitter, bricoleur,... Sont exclus de ces définitions, les personnes ayant un statut d'indépendant, les femmes d'ouvrage avec titres-services ou le laveur de vitres qui est inscrit en tant qu'indépendant,...

Les accidents survenant durant l'exécution de telles activités sont vite arrivés et s’ils entraînent des frais médicaux élevés ou une perte de revenus de la personne concernée, quelqu'un devra les supporter. En l’espèce, ce sera vous, en votre qualité « d'employeur ». La police d'assurance gens de maison couvre les risques précités afin que vous ne deviez pas assumer la charge financière inhérente aux dommages corporels subis par des personnes qui sont occupées dans votre cadre privé (officiellement ou non).

Une personne vient nettoyer chez moi quelques heures par semaine. Que puis-je faire pour obtenir l'indemnisation des coûts si cette personne était victime d'un accident durant son travail?

Souscrivez à cet effet une assurance gens de maison. Cette assurance accidents du travail fait en sorte que votre travailleuse ait droit au remboursement des éventuels frais médicaux et à une indemnité en cas d'incapacité de travail si elle encourait des lésions durant l'exécution de ses tâches, mais aussi durant les déplacements entre son domicile et le vôtre.

Si vous omettez de souscrire cette assurance obligatoire, vous risquez de devoir verser une amende et le Fonds des accidents du travail s'adressera à vous pour récupérer les dédommagements versés.

Les assureurs ne communiquent pas au fisc le nom des personnes occupant des gens de maison.

Que faisons-nous pour vous?
Il s'agit de l'un des thèmes que nous abordons lors de l'examen de votre dossier client. En fonction de votre situation personnelle, nous examinerons si la prestation de services concernée relève de la police gens de maison. Ensuite, nous rechercherons la police proposant les couvertures les plus larges pour les tâches spécifiques que les travailleurs rémunérés effectuent chez vous.

Ainsi, vous ne devrez plus vous préoccuper du bien-être de vos gens de maison, ni des éventuelles conséquences financières sur votre vie privée en cas de survenance d’un accident durant l'exécution de leurs tâches.

Assurance solde restant dû

Vous êtes propriétaire d'une habitation pour laquelle vous avez conclu un crédit ? L'assurance solde restant dû met vos proches à l'abri si vous veniez à décéder.

Le pourcentage du solde du capital pour lequel vous êtes assuré sera versé après votre décès. Exemple : vous empruntez 80 000 euros et venez à décéder alors que vous avez déjà remboursé 20 000 euros. Si vous étiez assuré à 100 %, l'intégralité de l'emprunt serait remboursée ; si vous n'étiez assuré au départ que pour 50 %, la moitié seulement du solde de la dette sera remboursée, c'est-à-dire 30 000 euros.

Que faisons-nous pour vous?
Nous recherchons la meilleure assurance en fonction de votre crédit-logement, en termes de tarif, mais aussi de couverture. Nous procédons, sur la base de votre revenu actuel et/ou futur, à un calcul qui permet à vos proches, après votre décès, de continuer à mener une vie confortable sur le plan financier.

Veuillez également consulter la page des crédits pour obtenir des compléments d'information à propos de nos crédits-logement. Ou prenez contact avec nos services.

Assurances

Crelan - Ag. Waremme

Secrétariat FWA